Codes SH de l’acier électrique, des tôles et des noyaux
La bonne position douanière évite retards et droits erronés. Le Système harmonisé classe l’acier électrique selon l’orientation des grains et la largeur, et traite tôles et noyaux comme des parties.
Le classement douanier relève de l’importateur, mais la facture commerciale que nous émettons indique un code pour chaque ligne. Les positions à six chiffres du Système harmonisé (SH) sont identiques dans tous les pays ; les tarifs nationaux ajoutent des chiffres.
| Produit | Position SH | Libellé du SH |
|---|---|---|
| Bobine ou tôle à grains orientés, largeur de 600 mm ou plus | 7225.11 | Produits laminés plats en aciers au silicium dits magnétiques, à grains orientés |
| Bobine ou tôle à grains non orientés, largeur de 600 mm ou plus | 7225.19 | Produits laminés plats en aciers au silicium dits magnétiques, autres |
| Feuillard à grains orientés, largeur inférieure à 600 mm | 7226.11 | Aciers au silicium dits magnétiques de largeur inférieure à 600 mm, à grains orientés |
| Feuillard à grains non orientés, largeur inférieure à 600 mm | 7226.19 | Aciers au silicium dits magnétiques de largeur inférieure à 600 mm, autres |
| Tôles et noyaux de transformateur | 8504.90 | Parties de transformateurs |
| Tôles de moteur et noyaux de stator ou de rotor | 8503.00 | Parties de moteurs et générateurs électriques |
Attention : le refendage change la position. Une bobine mère de 1 000 mm de large relève du 7225, alors que le même acier refendu à 200 mm relève du 7226. Droits et mesures commerciales peuvent différer : vérifiez les deux avec votre commissionnaire en douane.
Quand l’acier devient une pièce
Les tôles coupées à longueur et les feuillards restent des produits sidérurgiques du chapitre 72. Dès que l’acier est découpé à la forme d’une tôle destinée à un transformateur ou un moteur précis, il est normalement classé comme partie de cette machine au chapitre 85. Les noyaux empilés et collés sont également des parties. Cette frontière compte, car l’acier et les parties peuvent supporter des droits et des mesures commerciales très différents dans un même pays.
Mesures commerciales à vérifier
Plusieurs marchés ont appliqué à différentes périodes des droits antidumping, des contingents de sauvegarde ou d’autres mesures à l’acier électrique laminé à plat, et ces mesures évoluent. Avant une première commande vers un nouveau marché, demandez à votre commissionnaire si une mesure s’applique actuellement à la position et aux marchandises d’origine chinoise. Le certificat d’origine et le certificat d’aciérie montrent ensemble où l’acier a été produit.
Documents de chaque expédition
- Facture commerciale avec code SH, nuance et poids net par ligne.
- Liste de colisage avec numéros de bobine ou de colis et poids bruts.
- Certificat d’origine lorsque votre pays l’exige.
- Certificats d’essai d’aciérie et notre rapport d’inspection.
Certains produits sont proches d’une limite, par exemple un feuillard d’un peu moins de 600 mm, ou des tôles coupées mais pas encore mises à la forme d’une machine précise. Dans ces cas, un renseignement tarifaire contraignant de votre administration douanière sécurise les expéditions futures.
Indiquez-nous le code utilisé par votre commissionnaire avant la facturation. Garder le même code et la même désignation à chaque expédition évite des questions à la frontière.
